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ACTA : le Président du Parlement européen juge le traité "déséquilibré"


Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a qualifié de "déséquilibré" l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA, Les consultations au parlement européen sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) doivent commencer le 27 février.



ACTA un traité "déséquilibré"
ACTA un traité "déséquilibré"
Au Parlement européen, où se jouera la prochaine étape de la bataille autour d'ACTA, le sujet intéresse de plus en plus les eurodéputés qui doivent se prononcer sur ce texte, en principe en juin.


Les eurodéputés socialistes, libéraux, et verts estiment qu'il défend trop les intérêts des ayants-droit au détriment des citoyens et critiquent l'opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n'ont eu accès que très tard.


"Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle", a déclaré le social-démocrate allemand Martin Schulz dans un entretien à la télévision allemande ARD, le jugeant "déséquilibré". Et d’ajouter "Déjà en 2010", il a déclaré avoir appelé la Commission européenne à "cesser ses cachoteries. (...) Elle ne l'a pas fait et maintenant elle récolte des critiques".


Ce Traité a été négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse. Il vise à lutter contre la contrefaçon : médicaments, marchandises, et téléchargement illégal sur internet. C'est ce volet que les détracteurs d'ACTA jugent trop imprécis, laissant la voie à des abus de la part des propriétaires des droits d'auteurs.

Dominique Desaunay
15/02/2012
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