Rappelons que pour entrer en vigueur, le Traité ACTA doit être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 Etats membres de l’UE signataires du traité négocié entre l’Union européenne et 22 de ses 27 Etats membres, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse.
L’Acta vise à lutter contre la contrefaçon des médicaments et autres produits mais également le téléchargement illégal sur internet.
Et si tous les députés sont d’accord sur la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle, beaucoup craignent que l’ACTA mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.
Pour l’eurodéputé PS Marc Tarabella « Il fallait poser un premier geste fort face à ce traité qui met réellement en danger les libertés individuelles du citoyen. Un parti européen rejette de manière officielle ce traité international ». Pour lui «Signer un accord international sur la contrefaçon sans la Chine ou l’Inde, c’est comme signer un accord maritime entre pays n’ayant pas accès à la mer ! ». On est bien d'accord...
L’Acta vise à lutter contre la contrefaçon des médicaments et autres produits mais également le téléchargement illégal sur internet.
Et si tous les députés sont d’accord sur la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle, beaucoup craignent que l’ACTA mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.
Pour l’eurodéputé PS Marc Tarabella « Il fallait poser un premier geste fort face à ce traité qui met réellement en danger les libertés individuelles du citoyen. Un parti européen rejette de manière officielle ce traité international ». Pour lui «Signer un accord international sur la contrefaçon sans la Chine ou l’Inde, c’est comme signer un accord maritime entre pays n’ayant pas accès à la mer ! ». On est bien d'accord...



















