Connectez-vous S'inscrire

Augmentation des abonnements triple play dès le 1er janvier 2011... mais réduction de la TVA sur les e-books


Hier, les sénateurs ont validé la fin du taux réduit de la TVA sur les abonnements triple play à compter du 1er janvier 2011. Et contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a voté une TVA réduite sur le livre numérique.



Triple Play
Triple Play
Bruxelles n'avait pourtant pas imposé à la France de basculer l'intégralité du triple play à 19,6%.Rappelons qu'à ce jour, une moitié du forfait triple play est taxée à 5,5 % et l'autre à 19,6 %, Bruxelles demandait juste à Paris d'apporter des justifications sur cette TVA réduite réservée aux services de télévision, qu'elle jugeait illégale.

« La TVA réduite est applicable même si le client n'est pas matériellement susceptible de bénéficier de la TV, par exemple parce qu'il n'a pas le décodeur nécessaire, ou parce que la TV n'est pas accessible pour des raisons techniques » avait souligné le Commissaire européen Algirdas Semeta.

« Dans certains cas, l'application de la TVA réduite est donc complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite. »

Cette augmentation de la TVA sur les offres triple play devrait rapporter 1,1 milliard d'euros, a indique le sénateur Hervé Maurey qui avait déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à affecter 500 millions d'euros au Fonds d'Aménagement Numérique des Territoires (FANT ). "Si je comprends qu'une partie de cette somme serve à réduire le déficit de l'État, il me semble souhaitable que l'effort demandé aux internautes serve également à assurer la couverture numérique du territoire" a déclaré le sénateur.

Il y a quelques semaines l'Assemblée nationale avait rejeté un amendement proposant de mettre le taux de TVA du livre numérique à 5.5, c'est-à-dire au même niveau que celui des livres papier. Pourtant hier, dans le cadre du projet de loi  de finance 2011 , les sénateurs ont adopté un amendement ramenant le taux de TVA à 5.5 pour les livres électroniques homothétiques. Au cours de cette séance, François Baroin, ministre du Budget , a défendu ses positions et déclaré que cet amendement était contraire au droit européen.

Dominique Desaunay
23/11/2010
Lu 820 fois







Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 11 Octobre 2013 - 16:48 Les Fab Lab africains réinventent l’imprimante 3D

Mardi 15 Janvier 2013 - 10:20 Grand Corps Virtuel ou le voyage immobile