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Bras de fer entre Google et la France


Rien ne va plus pour Google ... les CNIL européennes lui demandent de se conformer à la législation européenne de protection des données personnelles, la Ministre déléguée Fleur Pellerin annonce un projet de loi garantissant la vie privée numérique, la ministre de la Culture est favorable à une taxe sur les moteurs de recherche...et le géant de l'internet dévisse à la bourse de New-York...



Bras de fer entre Google et la France
Bras de fer entre Google et la France
Ce n'est décidément pas une bonne semaine pour Google : les CNIL européennes ont chapitré le géant de l’internet concernant ses règles de confidentialité jugées "non conformes" avec la législation européenne de protection des données personnelles.

La Ministre déléguée Fleur Pellerin a enchainé avec un projet de loi destiné à garantir la vie privée numérique en faisant référence à Google, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti annonce qu’elle est favorable à une loi permettant de taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’articles de presse, comme le fait Google Actualités, et le gouvernement réfléchi au retour en 2013 de la "taxe Google" sur les publicités en ligne.


Pour la firme de Mountain View, c'en est trop ! Selon une dépêche de l'AFP, Google aurait menacé dans un courrier envoyé au gouvernement de ne plus référencer les médias français si on l’oblige à s'acquitter d’une taxe pour rétribuer les éditeurs de presse en cas d'utilisation des articles et de leurs titres sous forme de liens hypertextes.


Toujours selon la dépêche, Google dans ce courrier a écrit qu’il "ne peut accepter" que l'instauration d'un tel droit "mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français", la firme estime que " l'ambition de ce texte est d'interdire le référencement non rémunéré".


Rappelons que cette taxe, surnommée "lex Google" par ses opposants, a été adopté fin août par le gouvernement Allemand et que le gouvernement Français étudie actuellement un projet similaire proposé par l'Association de la presse d'information politique et générale, l'IPG, et par le Syndicat de la presse quotidienne nationale dont le site www.spqn.fr est apparemment blacklisté par le moteur de recherche ...( Vous trouverez en pied de cet article le PDF du projet de proposition de loi sur les droits voisins pour les organismes de presse...)


Nous assistons donc à un bras de fer entre Google et le gouvernementAurélie Filippetti, la ministre française de la Culture et de la Communication a immédiatement réagi au courrier de la firme en déclarant "Je suis un peu surprise par le ton de cette correspondance, qui s'apparente à une menace. Ce n'est pas avec des menaces qu'on traite avec un gouvernement démocratiquement élu "  Sauf que Google n'a jamais envoyé de lettre, la firme ayant rédigé une "note blanche"  début octobre, qu'elle a envoyé par mail puis publié dans un communiqué en ligne.."Nous pensons qu'une loi telle que celles proposées en France et en Allemagne serait très dommageable pour internet. Ce n'est pas un secret, cela fait maintenant trois ans que nous le disons publiquement " indique un porte-parole de Google France


Le cabinet de la ministre déléguée Fleur Pellerin a fait savoir qu’il recevrait ce vendredi les représentants de Google France pour discuter du projet de taxation des moteurs de recherche et les invitent à venir exposer leurs arguments ainsi que la manière dont ils envisagent de se conformer aux recommandations des CNIL européennes.


C’était une semaine de tourmente pour Google : l'annonce publiée par erreur hier en pleine séance à la Bourse de New York, d’une baisse de 20% du bénéfice du géant de l'internet pour le troisième trimestre, a immédiatement fait plonger l'action du groupe de plus de 10% sur le Nasdaq, qui a décidé de suspendre la cotation de la firme

projet_de_proposition_de_loi_sur_les_droits_voisins_pour_les_organismes_de_presse.pdf Projet-de-proposition-de-loi-sur-les-droits-voisins-pour-les-organismes-de-presse.pdf  (595.44 Ko)
the_facts_about_our_position_on_french_ancillary_copyright_proposals.pdf The facts about our position on French ancillary copyright proposals.pdf  (109.53 Ko)


Dominique Desaunay
18/10/2012
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