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Ça y est, c’est voté ! la TVA sur Internet passe de 5,5 % à 19,6 %


Les députés ont voté la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur une partie de la facture de l'accès Internet triple play. Cette mesure devrait faire rentrer dans les caisses de l’Etat 1 milliard d'euros.



Triple Play
Triple Play
La Commission européenne l’avait recommandé, les députés l’ont fait.. Ils viennent de voter la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % pour les offres triple play c’est-à-dire Internet haut débit + téléphonie fixe + télévision.


« Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004 », a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Cela représentera une augmentation entre 2 et 3 euros par mois pour l’abonné… En novembre, le Sénat étudiera la question.


Orange, SFR et Free ont déjà annoncé qu’ils seraient obligés de répercuter cette hausse sur les abonnements de leurs clients. L’Etat encaissera environ 1,1 milliard d’euros par an, dès la première année d’application de cette mesure.


La FTT, la Fédération Française des Télécoms qui regroupe les plus importants opérateurs télécom excepté Free, s’était déclarée contre ce projet. « Si la TVA passait de 5,5 % aujourd’hui pour 50 % de la facture, au taux de 19,6 % pour la totalité de la facture, c’est 20 millions de clients qui seraient touchés par cette augmentation de TVA se traduisant par environ deux euros supplémentaires dans le prix de l’abonnement mensuel réglé par le client final. »


L’UFC-Que Choisir a dénoncé il y a quelques semaines « des bricolages gouvernementaux (……)qui risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ».

Dominique Desaunay
22/10/2010
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