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Deux députées préconisent l'inscription de la neutralité d'Internet dans la Loi


Le rapport d'étape de la mission parlementaire sur la neutralité des réseaux et Internet qui a été rendu public hier par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), livre des recommandations qui sont assez contradictoires par rapport au contenu de la loi Loppsi 2.



FAI et neutralité du Net
FAI et neutralité du Net
Les deux députées sont parties de deux constats : la neutralité est un principe non-écrit de gestion du réseau, dont tous les contenus circulent sans discrimination.


Mais les acteurs d’Internet ne se sont pas d’accord sur l neutralité et certains FAI pensent qu’ils peuvent installer des mesures de régulation par exemple de leur réseau et donner la priorité à tel type de données, à tel moment..



Les députées souhaitent qu’une définition de la neutralité d'Internet soit inscrite dans la loi pour ainsi lever les zones d’ombre des uns et des autres. Ainsi, les investissements que devront réaliser les opérateurs pour faire face à la croissance du réseau seront plus ou moins importants, et plus ou moins partagés avec d'autres acteurs. Il faut savoir que certains fournisseurs d’accès demandent que les services très gourmands en données, par exemple  les sites de vidéos en ligne, participent au financement des infrastructures

Dominique Desaunay
03/02/2011
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