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E-litige.com et ses modèles de lettres pour les internautes menacés par la Hadopi


L'association E-Litige a pour objet d'apporter une aide aux internautes rencontrant des difficultés avec des professionnels par la médiation et l'information. Elle a mis gratuitement à disposition des internautes menacés par la Hadopi les premiers éléments d'argumentation avec des modèles de lettres.



e-litige.com
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La Hadopi, l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal par le biais du peer to peer en menaçant les internautes de couper leur accès internet, vient de lancer sa première campagne d'information et s'apprête à lancer les premiers courriels d'avertissement.

 
Maxime Garcia, président de l'association E-Litige estime qu’« au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d'argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l'aide de Maître Audrey Duchesne ».

 
Le site pointe les deux principales  failles de la Hadopi qui pourraient permettre des recours. En premier lieu, les faiblesses concernant l’adresse IP. En effet, même si  l’internaute possède un accès sécurisé, il n’est pas à l’abri d’une utilisation frauduleuse de son accès internet même si les boitiers de connexion peuvent être sécurisés par des clés de protocoles cryptographiques comme le suggèrent la Hadopi et le ministère de la Culture.


La deuxième faille, c’est évidemment la charge de la preuve. Selon la Hadopi, c’est le Parquet qui doit démontrer qu’il y a eu négligence de la part de l’internaute


E-Litige fait un point très documenté et très détaillé sur ces deux faiblesses de la Hadopi et propose gratuitement des modèles de lettres pour aider les internautes à se défendre : courrier de transmission d'observations et de demande d'audition et courrier d'opposition.

Dominique Desaunay
09/09/2010
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