Connectez-vous S'inscrire

Elections : les Sages se sont penchés sur la publication des résultats avant l'heure sur internet


Le Conseil constitutionnel vient de proposer d'harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en France métropolitaine pour éviter la diffusion anticipée de résultats partiels qui a créé le débat pendant la campagne présidentielle.



Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Comment ça se passe actuellement ? Lors des scrutins en France pour l’élection présidentielle, les bureaux de vote ferment à 18h00 sauf dans les grandes villes, où le vote se termine à 20h00.


Dans des recommandations et observations dévoilées jeudi, les "Sages" du Conseil constitutionnel ont examiné la question de la publication de résultats avant l'heure sur Internet et les réseaux sociaux.


Tout en saluant l'action de la Commission des sondages ou du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, les Sages déplorent que le droit n'ait pas évolué depuis 2007 et réitèrent leurs recommandations de l'époque, à savoir : mieux encadrer les sondages sortis des urnes et "harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole".


Ils écrivent également qu’ "en tout état de cause, à défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable". Les Sages préconisent également de reformuler, en termes plus clairs que ceux du texte en vigueur, la portée des interdictions de divulgation des résultats avant la clôture des bureaux des grandes villes à 20h00.


Les "Sages" émettent également des critiques sur le système des 500 parrainages nécessaires aux candidats à l'élection présidentielle, arguant que "l'actuel dispositif de présentation ne réserve pas l'accès au premier tour de scrutin aux seuls candidats qui bénéficient d'un minimum de représentativité", comme en témoigne le faible score de certains d'entre eux.


En outre, ce dispositif "suscite des débats et laisse subsister une incertitude sur la possibilité de participer au premier tour du scrutin de représentants de certaines formations politiques". Le Conseil constitutionnel fait référence aux difficultés des candidats du Front national pour recueillir les parrainages requis.

Dominique Desaunay
24/06/2012
Lu 725 fois







Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 18 Janvier 2013 - 12:52 Le CNN 2.0 est annoncé

Vendredi 11 Janvier 2013 - 16:59 Manif pour Tous, bataille rangée sur le web