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Et de 9 .. Acta ne sera pas ratifié par les Pays-Bas.


Décidément, rien ne va plus du côté du Traité anti-contrefaçon.. A La Haye, les élus à la Chambre des Représentants, ont soutenu une motion des membres du parti GroenLinks qui demandait que les Pays-bas attendent des clarifications sur les menaces que ferait peser ACTA sur les droits et la vie privée des internautes.



Manifestants anti-ACTA
Manifestants anti-ACTA
Après l’Allemagne, la Pologne, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie et le Luxembourg, c’est le Parlement hollandais qui a voté la suspension du processus de ratification du fameux Traité international de lutte contre la contrefaçon ACTA, accusé de menacer les libertés fondamentales sur la toile et l’accès aux médicaments génériques.


Rappelons que l’accord Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements européens dont la France, où la procédure de ratification suit son cours.


Le texte a été négocié de manière opaque entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse.


A ce jour, seuls l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis ont ratifié le texte.


La loi ACTA pour les nuls Par aAapro

L'ACTA pour les nuls est une vidéo qui explique de manière simple les changements que pourrait apporter la loi ACTA sur notre utilisation de l'internet.


Clara Rosselet
16/02/2012
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