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France : adoption de la proposition de loi sur la protection de l’identité


La proposition de loi relative à la protection de l’identité et des données biométriques de tous les Français, a été adoptée par l’Assemblée Nationale.



fichier biométrique et protection de l’identité
fichier biométrique et protection de l’identité
Il s’agit d’un fichier centralisant les données personnelles de tous les citoyens français, dont le but officiel serait de lutter contre le vol d’identité, qui ferait 210 000 victimes par an en France. L’usurpation d’identité est passible depuis 2011, de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.


Ce projet de loi autorise la création d'un fichier centralisé biométrique et la nouvelle carte d'identité. Le texte doit repartir en nouvelle lecture au Sénat, puis revenir à l’Assemblée, Nationale  où il sera définitivement adopté.


Ce projet de loi a soulevé les critiques du Syndicat de la magistrature, du syndicat des avocats de France et de la Ligue des droits de l’homme pour lesquels ce fichage de l’ensemble de la population française représente « une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques, unique dans les pays démocratiques, et qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives. »

Dominique Desaunay
03/02/2012
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