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France : la charte de déontologie des membres du gouvernement


La charte de déontologie signée jeudi dernier par les membres du gouvernement au cours du premier Conseil des ministres de François Hollande énonce "quelques principes simples" qui doivent "guider" leur comportement.



Le nouveau gouvernement
Le nouveau gouvernement
Cette charte de déontologie à l’usage des membres du gouvernement contient cinq chapitres et commence ainsi : Le bon fonctionnement d'une démocratie passe par l'existence d'un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. (...)


Elle se construit jour après jour, au vu de l'action du gouvernement et de l'image donnée par ceux qui en sont membres. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l'entamer durablement
.



1. Solidarité et collégialité

"Chaque membre du gouvernement a le droit de s'exprimer (...) y compris sur les sujets extérieurs à ses attributions.

Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c'est le principe de solidarité qui s'applique.

L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique
".


2. Concertation et transparence

"Les membres du gouvernement doivent être à l'écoute des citoyens".

Des relations suivies avec les partenaires institutionnels "doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'internet (...)

Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l'accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à la disposition gratuite et commode sur internet d'un grand nombre de données publiques
".


3. Impartialité

"Les membres du gouvernement sont au service de l'intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d'une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d'intérêt privé. C'est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l'exception des informations concernant des tiers.

En outre, ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion.

Les membres du gouvernement s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel. Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l'issue de leurs fonctions, les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros.

Ils s'abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche".



4. Disponibilité

Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir.


5. Intégrité et exemplarité

Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l'accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat.

Les membres du gouvernement disposant d'un logement de fonction déclarent l'avantage en nature correspondant.

Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d'une durée inférieure à trois heures.

Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route.

Dominique Desaunay
19/05/2012
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