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François Hollande et l'Hadopi


Vincent Feltesse, le responsable des questions Internet de François Hollande évoque sur son blog le maintien du mécanisme de surveillance et d'avertissement des internautes qui téléchargent illégalement, tout en supprimant la coupure d'accès à Internet.



François Hollande
François Hollande
Vincent Feltesse, le responsable des questions relatives à l'économie numérique de François Hollande, a clarifié sur son blog les revirements du candidat à l'élection présidentielle sur la question de l'avenir d'Hadopi.


Si François Hollande souhaite bien abroger la loi, il entend pourtant maintenir le principe de la surveillance des réseaux P2P et de la réponse graduée, sans aller jusqu'à la coupure de l'accès au réseau.


Néanmoins. Selon Vincent Feltesse il serait possible que le «dossier de l'internaute soit transmis aux ayants droit aux fins de poursuites civiles», probablement dans le cas où l'internaute serait flashé à de nombreuses reprises en train de télécharger des contenus illégaux. L'équipe de campagne de François Hollande ne précise pas à partir de quel seuil..


François Hollande affirmait pourtant au début de sa campagne être en faveur de la suppression d'Hadopi, qu’il remplacerait par «une faible redevance coupée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui permettra de dégager jusqu'à un milliard d'euros annules pour rémunérer les droits d'auteurs». Le changement de cap du député de la Corèze s'est opéré début octobre. Un communiqué de l'ARP la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, affirmait que «les cinéastes de l'ARP prennent acte que François Hollande ne souhaite pas abroger la loi Hadopi».


Peu après pourtant, la page du site web de campagne dédiée à Hadopi disparaissait ce qui n’a pas manqué de susciter des protestations sur les réseaux sociaux et les sites hostiles à Hadopi.


Parallèlement, l'équipe web de Martine Aubry, a diffusé sur les réseaux sociaux le message : «Sur Hadopi, la position de Martine Aubry est claire : elle s'engage à abroger la loi». La maire de Lille réaffirme sa volonté de mettre en place «une contribution, forfaitaire et d'un montant modeste, des internautes et un prélèvement qu'acquitteront les opérateurs et les fournisseurs d'accès» pour financer la création.


Depuis, François Hollande a justifié sa nouvelle position. Sur France Inter, le 6 octobre, il affirmait que lui aussi voulait supprimer Hadopi, «qui ne marche pas», mais en mettant en place «une autre législation. On ne peut pas laisser Internet sans règles !». «Il va falloir faire une concertation avec les créateurs et les auteurs, pour qu'on trouve le meilleur système.» Même langage le 11 octobre lors d'un déplacement à Nancy. «J'ai dit qu'il fallait supprimer cette loi, mais j'ai dit aussi qu'il faudrait en faire une autre. On ne peut pas laisser l'économie numérique sans règle».



Dominique Desaunay
17/10/2011
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