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Google condamné par le tribunal de Montpellier à supprimer l'indexation de données privées


Le TGI de Montpellier vient de condamner le célèbre moteur de recherche à retirer les résultats qui renvoient sur une vidéo amateur pornographique d'une institutrice montpelliéraine, vidéo qu'elle a tournée à l'âge de 18 ans.



données privées
données privées
Marie C., la plaignante, a demandé à Google en novembre 2009 par lettre de mise en demeure, de retirer les résultats renvoyant sur les sites pornographiques hébergeant la vidéo. Elle a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile le 9 décembre 2009, pour atteinte à l'intimité de la vie privée et pour traitement illicite de données personnelles.

« Le document a été réalisé dans un cadre privé et diffusé, par vengeance, sans son consentement », explique son avocat, Arnaud Di Méglio. « Ma cliente a informé Google du caractère illicite mais rien n'a été enlevé », poursuit le juriste.

Dans une ordonnance en référé en octobre dernier, le tribunal a demandé la désindexation des données personnelles de cette personne. Google vient de faire appel de cette décision et chez Google France on explique : « Lorsqu'un contenu est manifestement illicite, nous désindexons les contenus. En revanche pour d'autres cas ambigus, Google n'étant pas hébergeur, il faut que ce soit un juge qui dise si le contenu est illicite ou pas. »

La décision de justice du TGI de Montpellier, non suspensive car en référé, est soumise à une astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la décision, rendue le 28 octobre dernier. « Nous faisons appel car dans cette affaire on n'a reçu aucune réquisition judiciaire pour supprimer les résultats. Nous ne faisons qu'indexer, nous sommes indirectement responsables », a ajouté  la direction de Google.  

Dominique Desaunay
18/03/2011
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