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Hadopi c’est parti...


Depuis quelques jours, la France se distingue dans le domaine du téléchargement illégal, avec l'entrée en application depuis lundi de la loi HADOPI qui prévoit, après deux avertissements, une coupure de l'abonnement pour les internautes récalcitrants. On rappelle que la loi Hadopi, a été voulue par le président Sarkozy qui a créé cette Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet



Pour mémoire, la loi Hadopi a été adoptée définitivement en septembre 2009, après un parcours législatif difficile et une censure du Conseil constitutionnel qui avait donné lieu à une nouvelle version.. l’Hadopi 2.


Les premiers mails avertissant les internautes supposés avoir téléchargé illégalement ont été envoyés vendredi dernier, c’est-à-dire plus d'un an après l'adoption de la loi.



Pour Franck Riester, député UMP , ancien rapporteur de la loi sur le téléchargement illégal et actuellement membre du collège de la Haute autorité Hadopi, « il fallait avant mettre en place un dispositif pédagogique. Un internaute qui téléchargerait illégalement, recevra un premier mail d’avertissement lui disant que télécharger c’est répréhensible et que s’il continue on lui enverra un deuxième mail d’avertissement adossé à une lettre recommandée à son domicile. Et s’il continue encore, il pourra s’exposer à la suspension de son accès internet. C’est une réponse adaptée au téléchargement de masse pour que dans notre pays on protège la filière musicale, la filière cinématographique et la filière audiovisuelle qui sont aujourd’hui menacées par le téléchargement illégal ».   


Les premiers envois de mails ont été salués par Nicolas Sarkozy en visite mardi dernier au lycée Jean-Baptiste Corot de Savigny dans l’Essonne, pour y lancer le projet "ciné-lycée ", cette plate-forme internet met à la libre et gratuite disposition des 4.500 lycées de France 200 chefs d'œuvre du cinéma. Le chef de l’Etat en a profité pour justifier ces premiers courriels d'avertissements aux "pirates" selon ses propres termes. « Si on laisse le pillage que représente le piratage prospérer, je vous le dis comme je le pense, il n’y aura plus de cinéma, il n’y aura plus de disques, il n’y aura plus de livres, il n’y aura plus de créations. Je le dis devant la représentante d’Hadopi en demandant d’appliquer la réponse graduée. Il n’y a pas de société sans règle » .
 

Les FAI sur la sellette

Mais pour trouver ces fameux pirates, il faut mettre à contribution les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès à Internet. Voilà comment ça se passe… les ayant-droits c'est-à-dire les auteurs de musique ou de films qui se sentent lésés, repèrent et relèvent les sites internet où ils sont diffusés illégalement et transfèrent leurs plaintes à la Haute autorité. Celle-ci demande alors aux opérateurs les noms et les adresses internet qui se cachent derrière les pseudos des pirates. Les FAI fournissent la liste des contrevenants. Hadopi ordonne alors aux opérateurs de leur envoyer des mails d’avertissement. C’est ce qu’on appelle la riposte graduée. Si rien n’est fait pour sécuriser l’accès à internet côté utilisateurs, alors la suspension de l’internet du contrevenant interviendra..


Tous les opérateurs ont adressé des mails d'avertissement à leurs clients. Tous, sauf Free , qu’on savait hostile à la loi Hadopi, attend d'avoir des garanties sur la confidentialité des données fournies à la Haute Autorité. Free s’est contenté d’envoyer des adresses internet des contrevenants sous forme papier, obligeant les inspecteurs d’Hadopi à recopier dans leurs ordinateurs toutes ces données.


Maxime Lombardini, PDG de Free explique les raison de son refus  d’obtempérer.  « On est très vigilants sur la protection des libertés individuelles et des libertés publiques chez Free. On a le sentiment aujourd’hui que tout n’est pas en place pour qu’on puisse communiquer les adresses de nos abonnés à l’autorité qui les demande. Un décret de l’application de la loi prévoit qu’il doit y avoir une convention qui encadre ces processus d’échanges. Ce sont des données très sensibles que de communiquer les coordonnées de nos abonnés tant qu’on n’aura pas un cadre clair, on n’enverra pas les mails. Protéger la création oui, mais les libertés individuelles nous paraissent au moins aussi importantes quitte à se mettre en porte à faux avec la Loi, nous continuerons à privilégier la protection de nos abonnés ».
 

La loi Hadopi est-elle une exception française ??

Oui, dans la forme où elle est proposée dans notre pays. De nombreuses associations d’internautes ou de citoyens, des députés européens et français...estiment que cette riposte graduée a pour conséquence la mort sociale électronique de l’internaute touché par la sanction ce qui n’est encore pas le cas à l’étranger.


Pour Jérémie Zimmermann co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net , association qui informe sur des projets législatifs concernant le web, estime que la loi Hadopi menace les libertés individuelles, « la Hadopi menace les libertés individuelles, menace les fondements de notre démocratie. En amont des procédures de la Haute autorité, sont confiées à des acteurs privés des missions de police. Ces polices privées du droit d’auteur sur le net sont chargées de surveiller des espaces publics, de constater des infractions et de collecter des preuves que l’on estime être sans valeur, les premiers mails qu’enverra l’Hadopi n’ont aucune valeur juridique. Il ne faut pas avoir peur pour l’utilisateur de l’internet et des réseaux qui pense qu’il va se faire attraper, parce que sur ce plan là on ne risque rien. Le danger est plutôt pour la Démocratie et pour l’Etat de Droit quand on met en œuvre une telle machine qui coûte une fortune aux contribuables français et qui confie des missions régaliennes à des acteurs privés »


Pour la petite histoire, la quadrature du net annonce sur son site un jeu intitulé MÊME PAS PEUR …. Et indique que le mail d’avertissement ne vaut pas plus qu’un spam
 

Les internautes cryptent de plus en plus leur connexion

Plus sérieusement, fin septembre, Tim Berners-Lee, le père du web, a mis en garde contre le "fléau" des législations anti-piratage, à propos de la France et d'une loi similaire adoptée en avril en Grande-Bretagne.


Mais le plus étonnant, ce sont les services secrets américains qui seraient aussi gênés par l’Hadopi. Dans un billet publié sur le blog bugbrother , la question du chiffrement, conséquence du système Hadopi est évoquée. Car dans les contre-mesures pour échapper à la loi, les internautes cryptent de plus en plus leur connexion, ce qui a pour conséquence directe de gêner les « écoutes » des agences de renseignements. C’est peut-être l’effet le plus pernicieux de la riposte graduée, car à force de tout vouloir contrôler l’internaute, lui, est tenté de tout cacher, même ses mails.  


Autre problème, le courrier de la Haute autorité vous demande de sécuriser votre connexion si vous êtes soupçonné de piratage, or les logiciels promis par Hadopi pour vous protéger contre un téléchargement illégal intempestif n’existeront pas avant cinq ou six mois, le temps que les laboratoires Hadopi, les Hadopi Labs mettent au point ces logiciels de sécurité.


Un autre facteur doit être pris en compte : l’offre légale d’œuvres que l’on peut acheter sur internet est actuellement réellement pauvre et n’encourage pas les internautes à arrêter de pirater des œuvres protégées par les droits d’auteurs

itw_jeremie_zimmermann_la_quadrature_du_net_versus_hadopi_.mp3 ITW Jérémie Zimmermann la Quadrature du Net versus Hadopi .mp3  (4.09 Mo)



Dominique Desaunay
06/10/2010
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