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ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??


Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN a exprimé son point de vue sur le traité international ACTA de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Pour lui il est possible et souhaitable de bâtir un nouveau projet qui protégerait les droits de propriété intellectuelle tout en respectant à la fois les droits des citoyens et la neutralité du Net



Traité ACTA, faut-il bâtir un nouveau projet
Traité ACTA, faut-il bâtir un nouveau projet
Selon Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN, The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers  « Il est impossible pour des États de droit de laisser perdurer cette nouvelle tendance qui consiste, en dehors de toute décision de justice, à saisir des noms de domaine, à bloquer des sites légaux, et à pénaliser des milliers d’internautes, comme l’ont montré récemment les opérations " MegaUpload " et " JotForm ", pour ne citer qu’elles…

D’autant que de tels procédés ne servent pas la cause de la propriété intellectuelle, et encore moins celle de l’innovation qui y est étroitement liée
».


En cas d’interdiction générale, le risque serait de paralyser les entreprises qui doivent continuellement s’adapter aux besoins d’un marché qui évolue sans cesse.


Stéphane Van Gelder relève par ailleurs que l’ICANN a montré, avec sa gestion des structures de l’Internet, quel chemin il était possible de suivre, en permettant à toutes les parties prenantes de s’exprimer et d’offrir des garanties à tous les utilisateurs de la toile, professionnels ou non. « C’est sur ce fondement démocratique qu’Internet s’est développé et que plus de 2 milliards d’internautes l’utilisent aujourd’hui. Un nouveau traité ACTA, s’il doit voir le jour, doit s’en inspirer», conclut-il.

Dominique Desaunay
09/03/2012
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