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Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à se préparer pour faire face aux perturbations de l’Internet


Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté deux recommandations et deux déclarations dans lesquelles il appelle les États à défendre la liberté d´expression en ligne, y compris lorsqu’elle est menacée par des interruptions ou des interférences sur l’Internet.



Conseil de l'Europe et gouvernance de l’Internet
Conseil de l'Europe et gouvernance de l’Internet
Dans une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe fixe un cadre de coopération pour les Etats membres en vue de préserver l’universalité, la stabilité et l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information.


Le Comité des Ministres invite les Etats à élaborer des politiques avec les autres parties prenantes pour prévenir les atteintes à l’Internet et y faire face.


En veillant à ne pas intervenir dans les questions opérationnelles courantes, les Etats devraient élaborer des plans d’urgence, partager leurs informations et s’entraider pour éviter et gérer les incidents transfrontières majeurs qui touchent l’Internet. Ils devraient aussi s’efforcer de veiller à ce que les ressources Internet essentielles soient gérées dans le respect du droit international des droits de l’homme.


Dans une Déclaration, le Comité des Ministres a adopté 10 principes de la gouvernance de l’Internet que les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient respecter lorsqu’ils élaborent des politiques nationales et internationales relatives à l’Internet : protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ; gouvernance multipartite ; responsabilité des Etats ; renforcement du pouvoir d’action des usagers de l’Internet ; universalité ; intégrité, gestion décentralisée ; normes ouvertes, interopérabilité et caractère « de bout en bout » du réseau ; ouverture du réseau ; et diversité culturelle et linguistique.


Le Comité des Ministres a aussi recommandé aux Etats d’adopter une conception des médias nouvelle et élargie et de reconnaître que les réseaux sociaux, les jeux en ligne ou les sites de dénonciateurs d’abus en ligne ont des droits et des responsabilités en matière de liberté des médias en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.


La recommandation définit une série de critères dont il faudrait tenir compte pour donner une réponse graduelle et différenciée aux différents acteurs en fonction de leur rôle dans la production et la diffusion d’informations ou de contenus et dans la gestion d’applications destinées à faciliter la communication de masse, y compris les plateformes et applications pour des expériences interactives relatives au contenu.


La réglementation, qui constitue une forme d’intervention, devrait apparaître en dernier recours ; la préférence devrait aller à l’autoréglementation et aux nouveaux médias respectant volontairement les normes journalistiques. Il convient d’être attentif aux cas de forte concentration des médias afin de garantir au consommateur un niveau satisfaisant de pluralisme, de diversité de contenus et de choix.


Dans une déclaration sur la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine et les chaînes de noms utilisés sur l’Internet, le Comité des Ministres s’est déclaré préoccupé par les mesures proposées dans certains Etats pour interdire l’usage de certains mots dans les noms de domaine et dans les chaînes de noms. Il a précisé que le droit à la liberté d’expression s’appliquait pleinement aux noms de domaine et aux chaînes de noms, ce qui est particulièrement important au vu de l’extension de l’espace des noms de domaine qui doit inclure des expressions génériques en 2012.


Le Conseil de l’Europe présentera ces documents au 6ème Forum sur la gouvernance de l’Internet qui doit se tenir à Nairobi au Kenya du 27 au 30 septembre pour en discuter avec d’autres acteurs de l’Internet.



Dominique Desaunay
24/09/2011
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