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Le Gouvernement limite l'indépendance de l'Arcep


L'Assemblée nationale a voté la nuit dernière en première lecture, la création d'un poste de commissaire du gouvernement à l'Arcep, le gendarme des télécommunications.



Cet amendement déposé par le Gouvernement a déclenché de vives réactions au sein de l'Arcep . Des députés et des associations de consommateurs craignent une « mise sous tutelle » de l'autorité de régulation.


Le ministre de l'économie numérique Éric Besson, explique le dépôt de cet amendement par une volonté de « renforcer le dialogue » avec l'Arcep dont le président Jean-Ludovic Silicani a déclaré ne pas croire que « le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance. »

 
Concrètement, le commissaire du gouvernement ne participera pas aux délibérations de l'Autorité, mais pourra mettre des questions à l'ordre du jour, et consulter tous les documents confidentiels de l'Arcep.


La Commission européenne a rappelé que le « paquet télécom », soutenu par la France à Bruxelles, prévoit un renforcement de l'indépendance des régulateurs des télécommunications, et qu’en Europe, aucun gouvernement n'est représenté au sein des homologues de l'Arcep. « Nous allons vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne », a déclaré un porte-parole de la Commission.


Éric Besson s’est par ailleurs exprimé en faveur d’un «rapprochement» entre les trois autorités qui régulent, en France, l’audiovisuel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA ), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep ) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR ) ont, selon le ministre, «vocation à coopérer plus étroitement».

  Éric Besson, lors de la cérémonie des vœux de l'ARCEP, le 12 janvier 2011


Dominique Desaunay
14/01/2011
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