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Le Mexique a ratifié le traité Acta


Le Mexique a ratifié officiellement l'accord international anti-contrefaçon Acta, rejeté par le Parlement européen, une annonce faite par l'Institut mexicain de la propriété industriel, l'Impi



Dans son communiqué, l'Impi indique que "dans le but de combattre de manière plus efficace le problème de la contrefaçon et de la piraterie en matière de marques, d'inventions, d'oeuvres intellectuelles et artistique, le Mexique à signé l'Accord commercial contre la falsification l'ACTA ".


Pour mémoire, depuis trois ans 37 pays négocient cet accord qui selon eux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale.


Il s'agit des 27 Etats membres de l'Union Européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse. Le traité a été rejeté la semaine dernière par le Parlement européen voyant dans cet accord une menace pour les libertés individuelles.


Toujours selon l'Institut mexicain de la propriété industriel, "l'ACTA fournit un cadre général de bonnes pratiques d'observance et coopération internationale qui protège les travaux, la créativité, les exportations et le bien-être des Mexicains, et constitue un instrument équitable et raisonnable face à d'autres droits".


L'Institut a tenu à rappeler que le Mexique est confronté à un grave problème de contrefaçon dans diverses branches industrielles comme celui de l'habillement, les oeuvres cinématographiques, la vente par internet de faux médicaments, les boissons alcoolisées de contrebandes, le tabac et les pièces détachées automobiles falsifiés...La routine quoi... dans l'univers impitoyable de la contrefaçon.
 

impi_010_2012.pdf IMPI_010_2012.pdf  (131.64 Ko)




Dominique Desaunay
13/07/2012
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