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Le Parlement européen a voté une résolution pour la neutralité du net


A Bruxelles, le Parlement européen a voté à une large majorité une résolution intitulée : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ».



Neutralité du Net en Europe
Neutralité du Net en Europe
Cette « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe » demande à la Commission de surveiller régulièrement l'évolution des réseaux et de garantir la neutralité des réseaux qui fait débat particulièrement en Europe et en Amérique du Nord.


Dans sa conclusion, la résolution indique que « L'importance de maintenir Internet ouvert, soulignée dans la déclaration de la Commission, a été largement reconnue dans la consultation publique et le sommet conjoint Commission-Parlement.


La Commission réaffirme son engagement à atteindre cet objectif et à assurer le maintien d'un Internet solide, sans garantie de performances, auquel chacun a accès.
"


D’autre part, des « Pistes pour l'avenir » sont clairement définies:


« La Commission va publier, d'ici à la fin de l'année, les informations que les enquêtes de l'ORECE  - Organe des régulateurs européens des communications électroniques - auront fournies, y compris concernant les cas de blocage ou de limitation de certains types de trafic.


Sur la base de ces informations et de la mise en œuvre des dispositions du cadre applicable aux télécommunications, la Commission prendra une décision, en priorité, relativement à des orientations supplémentaires sur la neutralité d'Internet.
Si des problèmes importants et persistants sont avérés et si l'ensemble du système – comprenant les multiples opérateurs – ne permet pas aisément aux consommateurs d'accéder aux contenus – et d'en diffuser – ainsi qu'aux services et applications de leur choix à l'aide d'un seul abonnement à Internet, la Commission déterminera s'il faut prendre des mesures plus contraignantes pour que la concurrence s'exerce et que les consommateurs aient le choix qu'ils méritent. La transparence et la facilité à changer d'opérateur sont des éléments déterminants pour les consommateurs lorsqu'ils choisissent un FSI ou en changent, mais ne sont peut-être pas des instruments adaptés pour remédier aux restrictions de services ou d'applications licites.


Ces mesures supplémentaires peuvent prendre la forme d'orientations ou de mesures législatives générales pour renforcer la concurrence et élargir le choix des consommateurs, par exemple en facilitant le changement d'opérateur ou, si cela s'avérait insuffisant, en imposant à tous les FSI, indépendamment de leur puissance sur le marché, des obligations concernant spécifiquement la différenciation injustifiée du trafic sur Internet. Cela pourrait comprendre l'interdiction de bloquer des services licites.


La neutralité d'Internet touche à plusieurs des droits et principes consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, en particulier au respect de la vie privée et familiale, à la protection des données personnelles et à la liberté d'expression et d'information. C'est pourquoi toute proposition législative en la matière fera l'objet d'une analyse approfondie de son incidence sur les droits fondamentaux et de sa conformité à la Charte de l'UE.


Toute réglementation supplémentaire doit éviter de dissuader l'investissement ou les modèles d'entreprise innovants, aboutir à une utilisation plus efficace des réseaux et à la création de nouveaux débouchés aux différents niveaux de la chaîne de valeur Internet, tout en garantissant aux consommateurs les avantages d'un choix de produits d'accès à Internet répondant à leurs besoins.


En parallèle, la Commission poursuivra son dialogue avec les États membres et les parties prenantes pour assurer un développement rapide du haut débit, qui permettrait de réduire la pression sur le trafic de données
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Dominique Desaunay
18/11/2011
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