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Le Traité ACTA ratifié par 22 pays de l’UE


Le traité ACTA, une sorte d’Hadopi à l’échelle planétaire, a été ratifié jeudi par 22 Etats de l’UE, dont la France. Il prévoit de renforcer les outils de lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet.



ACTA  ratifié par 22 pays de l’UE
ACTA ratifié par 22 pays de l’UE
Le traité ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement visant à lutter contre la contrefaçon en ligne, est vivement dénoncé par les organisations de défense des libertés numériques.


C’est à Tokyo que l’Union européenne a ratifié ce traité déjà signé par huit pays au début du mois d’octobre : Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Maroc, Etats-Unis et Singapour.


L’objectif d’Acta est le renforcement et l’harmonisation des outils juridiques permettant de lutter contre le téléchargement illégal et la vente de contrefaçon en ligne. Les ayants droit pourront ainsi obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) des informations sur des personnes soupçonnées de contrefaçon.


Les négociations autour du traité ACTA se sont déroulées en dehors de l’OMC, en toute opacité. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Par la suite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis les ont rejoints. Le texte comptait au départ imposer aux FAI la mise en place d’une surveillance de leur réseau ; cette mesure a été depuis abandonnée.


Les défenseurs des libertés sur Internet s’inquiètent de son contenu mais également de la manière dont il a été négocié. Jamais les parties concernées n’ont par exemple rendu compte de leurs travaux aux élus européens. Le monde de la médecine s’est également ému d’une possibilité de voir la production des médicaments génériques rendues plus difficile à cause de ce texte.


Selon la Quadrature . Net « Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l'ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation de par le monde»


Pour être définitivement adopté, le texte devra toutefois être voté par le Parlement européen qui se range en général à l’avis des commissions chargées d’examiner les traités

Dominique Desaunay
28/01/2012
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