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Le courrier-type d'avertissement d'Hadopi


Alors que son site officiel n'est toujours pas en ligne, l'Hadopi a rendu public le modèle de courrier électronique qui sera envoyé aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal.



Hadopi : le courrier-type
Hadopi : le courrier-type
Ce mail sera envoyé par l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet,  à tous les internautes dont la connexion Internet "a été utilisée pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur".


Cet avertissement prévient que le propriétaire de la connexion a manqué "à son obligation de surveillance" concernant sa ligne Internet. 


L'Hadopi appelle entre autres à "prendre toute précaution pour sécuriser" l'accès à Internet, notamment via des "moyens de sécurisation" qui ne sont malheureusement pas encore disponibles.

Lettre-type HADOPI

Le courrier-type d'avertissement d'Hadopi

Le courrier-type d'avertissement d'Hadopi

Le courrier-type d'avertissement d'Hadopi

Le courrier-type d'avertissement d'Hadopi

Le courrier-type d'avertissement d'Hadopi

L'intégralité de la lettre-type en PDF

hadopi_recommandation.pdf Hadopi-recommandation.pdf  (256.77 Ko)


Dominique Desaunay
28/09/2010
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