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Le filtrage du web validé par l’Assemblée Nationale


Les députés français ont validé l'article 4 de la loi Loppsi qui instaure un filtrage des sites black-listés par la gendarmerie, sans avoir à recourir à une autorité judiciaire. A droite comme à gauche, on dénonce cette mesure.. Seul recours.. le Conseil constitutionnel.



Assemblée Nationale
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Avec seulement 27 députés présents dans l'hémicycle , l'article 4 de la loi Loppsi qui vise à "empêcher toute connexion à des sites à caractères pédophiles répertoriés par les services de police", a été adopté dans les mêmes termes qu'au Sénat .


"L'objectif est de lutter contre la pédo-pornographie", a déclaré le député UMP Éric Ciotti, rapporteur du texte. "Le seul moyen de bloquer ces sites hébergés à l'étranger est de demander aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès des internautes aux pages litigieuses", a-t-il poursuivi.


Le filtrage des sites se fera donc auprès des fournisseurs d'accès auxquels "le ministère de l'Intérieur transmettra une liste noire d'adresses" de sites à bloquer, a expliqué Éric Ciotti.


L’opposition a adopté une posture anti-Loppsi mais la majorité n'est pas non plus réunie derrière le texte du gouvernement.

Dominique Desaunay
17/12/2010
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