Le rapport de François Brottes sur les antennes relais

Ce rapport rend compte d’une première phase de travail d’un groupe présidé par François BROTTES associant depuis 24 mois des représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement.


Il s’inscrit dans les travaux de la table-ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée en mai 2009. Ce groupe de travail n’a pas de motivation sanitaire.


Le rapport préconise à ce stade une série de mesures pour décliner de manière opérationnelle l’objectif de réduction de l’exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables.


Afin d’améliorer la concertation et l’information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes-relais, des expérimentations ont lieu à ce jour avec 9 villes pilotes. Une boîte à outils destinée à favoriser l’information du public a été élaborée prenant en compte les différents avis exprimés. Elle comporte des outils optionnels (fiches d’information, cahier d’acteurs où chacun peut faire part de ses positions, accès à un référent expert indépendant…) que le maire peut choisir de mettre en œuvre en fonction de la situation locale.


En ce qui concerne l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais, 17 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines sont sélectionnés pour des expérimentations. Les travaux du groupe ont permis à ce jour de dresser un état des lieux de l’exposition aux radiofréquences


Cet état des lieux a montré qu’environ 95 % des niveaux d’exposition sont sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures1, mais avec quelques points géographiquement isolés dits atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites.


Ces points atypiques doivent justifier un traitement spécifique. Les simulations de modifications d’ingénierie ou d’emplacement montrent une réduction de l’exposition sans dégradation significative de la couverture.


Des travaux de simulation de la réduction de l’exposition des riverains ont été réalisés dans trois de ces quartiers. Les simulations avec ces puissances réduites ont montré qu’un abaissement de l’exposition par exemple jusqu’à 0,6 V/m pourrait s’accompagner d’une forte détérioration de la couverture du réseau, notamment à l’intérieur des bâtiments (pertes en moyenne de 82 % de la couverture intérieure à Paris 14e, de 44 % à Grenoble et de 37 % à Grand Champ) et donc de la qualité du service de téléphonie mobile.


Néanmoins, les résultats de ces travaux de simulation doivent être confirmés par des expérimentations qui seront menées cet automne. Ces expérimentations consisteront en une diminution de la puissance de plusieurs antennes de certains sites dans les quartiers pilotes sur une seule et même fréquence (1 800 MHz) et au contrôle de la couverture à l’aide d’appareils sélectifs.


A l’issue de cette première étape, la poursuite des travaux sera assurée par un comité technique, ouvert à toutes les parties prenantes, et piloté par l’Agence nationale des fréquences (ANFR ) avec les départements ministériels concernés. La première réunion de ce comité technique aura lieu mi-octobre.