Connectez-vous S'inscrire

Les syndicats de presse en faveur d'un taux de TVA réduit pour la presse en ligne


L'ensemble des syndicats patronaux de la presse a demandé aux parlementaires l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée.



Presse écrite et TVA
Presse écrite et TVA
Selon les syndicats de presse quotidienne et magazine, nationale, régionale et départementale ainsi que la presse spécialisée (FNPS, SPHR, SPIIL, SPM, SPPMO, SPQD, SPQN, SPQR) "Pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l'extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente".


Il faut savoir que la presse en ligne est taxée à 19,6% tandis que la presse imprimée est imposée au taux réduit de 2,1%.


Les syndicats de presse considèrent que leur demande est légitime car "les contenus éditoriaux sont comparables, quel que soit le mode de diffusion" et parce que "le raisonnement qui a présidé à l'assujettissement de la presse à un taux réduit s'applique aussi à la presse numérique, pilier de la démocratie et vecteur culturel". De plus, "les attentes, les usages et le comportement des lecteurs de presse ont considérablement changé. Leur rapport à la valeur aussi: la TVA ne doit pas être un obstacle à la fixation de prix attractifs".


Les syndicats considèrent en outre qu'il y a urgence, car "les nouveaux modèles économiques de la presse se construisent maintenant".

Dominique Desaunay
19/10/2011
Lu 948 fois