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Nicolas Sarkozy souhaite appliquer une TVA à taux réduit aux biens culturels diffusés par internet


Nicolas Sarkozy a demandé à Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et ancien Garde des Sceaux, d’étudier les moyens de convaincre la Commission européenne et les partenaires européens de la France, rappelant que le droit communautaire autorise les États membres à appliquer un taux réduit de TVA à des catégories limitées de biens et services.



TVA à taux réduit
TVA à taux réduit
Jusqu’à présent les journaux, périodiques, livres et programmes de radio et de télévision se voient appliquer un taux réduit de TVA en France, a souligné Nicolas Sarkozy ...


"En revanche les disques, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne et les livres numériques, qui entrent dans la catégorie des services fournis par voie électronique, sont exclus du bénéfice d'un taux de TVA minoré et sont soumis au taux normal (19,6%)", a déploré le Chef de l’État.



"Cette différence de traitement fiscal entre différents biens culturels, voire entre des biens identiques selon qu'ils sont matériels ou dématérialisés, est une source de distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels", a ajouté le président français.


Nicolas Sarkozy attribue cette différence de traitement à l'obsolescence d'un droit communautaire n'ayant pas tenu compte des effets de la révolution numérique. Il estime que cela freine, en France et en Europe, le développement d'une nouvelle économie.


"Les nouveaux services de distribution d'œuvres culturelles en ligne (...) sont confrontés à une concurrence aigüe de la part d'entreprises globales non européennes, qui œuvrent le plus souvent en franchise de taxe et amortissent leurs coûts sur un marché mondialisé", a souligné Nicolas Sarkozy, faisant notamment allusion au géant américain Google. "Il faut remédier à cette situation en modernisant le droit fiscal communautaire afin de mieux prendre en compte les supports de diffusion des œuvres", ajoute-t-il.


Bien sûr, Nicolas Sarkozy reconnaît que cette réforme implique  l'adhésion de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. La mission confiée à Jacques Toubon vise donc à "faciliter ce travail d'argumentation et de conviction", déjà entrepris par les ministres français des Finances , des Affaires étrangères et de la Culture , a précise le chef de l'État. La mission de Jacques Toubon consistera à recueillir les propositions et les positions de la Commission européenne et des 27 États-membres de l'UE .

Dominique Desaunay
14/12/2010
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