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Nouveau coup dur pour l'ACTA : avis défavorable de la Commission du Commerce International


Ce jeudi 21 juin 2012, l’INTA, la commission du commerce international du Parlement européen a largement soutenu le rapport de l’eurodéputé socialiste britannique David Martin recommandant le rejet d'ACTA, le fameux accord international très controversé sur le commerce et la contrefaçon.



ACTA  un avis défavorable de la Commission du Commerce International
ACTA un avis défavorable de la Commission du Commerce International
Après les avis négatifs émis par les commissions Industrie (ITRE ), Libertés civiles (LIBE ), la commission des Affaires juridiques (JURI ) et celle pour le Développement (DEVE ), c'est la commission compétente au fond, la commission du Commerce international qui a exprimé une recommandation défavorable à l'accord anti-contrefaçon ACTA.


La députée européenne Françoise Castex, qui a pris part aux votes, s'est félicitée de cet avis. Pour elle "ce vote est un coup sévère porté à l’ACTA. Il vient confirmer les inquiétudes soulevées par les quatre autres commissions du Parlement européen à propos de cet accord inutile et dangereux!".


Et de rappeler que "rien n'est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord".


Pour mémoire, depuis trois ans 37 pays négocient cet accord qui selon eux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale. Il s'agit des 27 Etats membres de l'Union Européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse.


Dominique Desaunay
22/06/2012
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