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PKM a remis son rapport sur le CNN à Éric Besson


Pierre Kosciusko-Morizet a remis à Eric Besson son rapport sur la création d'un Conseil national du numérique, le CNN qui pourrait être opérationnel dès le printemps prochain.



Pierre Kosciusko-Morizet
Pierre Kosciusko-Morizet
Dans le rapport qu’il a remis à Éric Besson ministre chargé de l'Économie numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, le co-fondateur de PriceMinister.com, présente la synthèse des 90 contributions d’une consultation publique : l’orientation principale est que le futur Conseil National du Numérique, ou CNN, doit avoir un double rôle : d’une part rendre des avis sur des projets du gouvernement, d’autre part faire des propositions dans le domaine des politiques numériques.

Le rapport précise que le CNN doit être un point de contact entre acteurs et pouvoirs publics, qui devrait être consulté systématiquement par le gouvernement pour tout projet de texte relatif au numérique, comme la loi Dadvsi, Hadopi, ou bien Loppsi..


Pour Pierre Kosciusko-Morizet, il reste cependant un "gros problème" à régler : "Quel sera le casting, et donc quelle sera la légitimité des membres du Conseil, qui est une condition essentielle pour que le conseil soit efficace ?". PKM préconise que les membres du CNN soient élus pour éviter que sa légitimité ne soit déjà ébranlée, et que sa composition doit traduire "une réelle dimension économique".


Il propose que siègent des représentants de consommateurs, d'opérateurs télécoms, d'équipementiers, d'intermédiaires techniques comme les hébergeurs, ainsi que de sites commerçants ou de médias.

Dominique Desaunay
26/02/2011
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