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Paiement de la licence 4G : le bras de fer Eric Besson/Free


Alors que Free a déposé un recours au Conseil d’État contre le paiement immédiat des licences de téléphonie mobile 4G, Éric Besson rejette catégoriquement cette demande.



Eric Besson "Je ne peux pas accepter"
Eric Besson "Je ne peux pas accepter"
L'opérateur Free, qui doit se lancer dans la téléphonie mobile d'ici à janvier 2012, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester les modalités d'attribution des fréquences de téléphonie mobile 4G, qui va permettre de nouveaux usages en matière d'internet mobile.


L'opérateur s'oppose au "paiement immédiat des licences" demandé dans l'appel à candidatures au motif que cela constitue une "discrimination", dont "Les modalités de paiement retenues (...) favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits"


"Je ne peux pas (accepter) parce que la loi ne le permet pas", a déclaré Eric Besson le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique. "La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (...) ces fréquences doivent être payées cette année". Selon le ministre, l'attribution de ces fréquences va rapporter à l'Etat "de l'ordre de 2,5 milliards euros, ce qui est en ligne avec ce qu'on fait tous les grands pays européens". Eric Besson a également exclu que l'attribution des fréquences soit liée à la localisation de l'emploi en France, comme le réclame le syndicat CFE-CGC/Unsa. "Non, parce que l'Union européenne nous l'interdirait et nous nous tirerions une balle dans le pied", a-t-il affirmé. "Ca veut dire que nous interdirions à France Télécom par exemple d'aller remporter des marchés dans l'UE".


Une audience de Free devant le Conseil d'Etat est prévue le 30 août.

Dominique Desaunay
30/08/2011
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