En juin 2004, la Sabam l'équivalent belge de la Sacem française, un organisme de gestion et de perception des droits d'auteur, a attaqué en justice Scarlet un fournisseur d'accès de son pays dont les clients échangeaient de la musique sans autorisation sur les réseaux «peer-to-peer».
Elle lui a demandé de mettre en œuvre tous les moyens techniques pour empêcher ce piratage, en filtrant les échanges de fichiers de ses abonnés.
En juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles lui a donné raison. Mais le FAI Scarlet a fait appel. La cour s'est alors tournée vers la justice européenne, pour connaître son interprétation du droit communautaire. C'est cette décision qui a été rendue jeudi.
La Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que "le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers."
La députée européenne Françoise Castex estime que "la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est un coup d'arrêt à la logique de filtrage qui prévaut en Europe. Ces dernières années, certains gouvernements ont voulu sacrifier nos libertés fondamentales sur l'autel du droit de la propriété intellectuelle". Et d'ajouter: "Cette décision est en outre, un vrai échec pour Nicolas Sarkozy."
Elle lui a demandé de mettre en œuvre tous les moyens techniques pour empêcher ce piratage, en filtrant les échanges de fichiers de ses abonnés.
En juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles lui a donné raison. Mais le FAI Scarlet a fait appel. La cour s'est alors tournée vers la justice européenne, pour connaître son interprétation du droit communautaire. C'est cette décision qui a été rendue jeudi.
La Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que "le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers."
La députée européenne Françoise Castex estime que "la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est un coup d'arrêt à la logique de filtrage qui prévaut en Europe. Ces dernières années, certains gouvernements ont voulu sacrifier nos libertés fondamentales sur l'autel du droit de la propriété intellectuelle". Et d'ajouter: "Cette décision est en outre, un vrai échec pour Nicolas Sarkozy."
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