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Quand l'Hadopi dénonce SOS-Hadopi


Après l'annonce de l'ouverture le 15 septembre du site sos-hadopi.fr, qui propose de prendre la défense des internautes qui auront reçu des mails d’avertissement prévus par la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a réagi en publiant un. communiqué de presse que nous vous livrons in extenso



Paris, le 4 septembre 2010


L’Hadopi dénonce les fausses affirmations répandues par un supposé service de recours.


Un service commercial, baptisé SOS-Hadopi, affirme que l’internaute « sera obligé d’installer un logiciel dit de sécurisation, véritable spyware censé consigner l’ensemble de ses activités numériques. Par analogie, dans le monde réel, cela reviendrait à installer une caméra de surveillance dans son appartement afin de surveiller ses moindres faits et gestes ».


Le même service affirme qu’il permettra «aux internautes de prouver leur innocence sans avoir recours à l’installation de ce logiciel espion ».

 
L’Hadopi dénonce cette pratique et les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial. Elle met en garde les usagers contre de tels abus. Ces affirmations sont totalement mensongères :


- La loi création et internet, votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, n’entraîne aucune obligation d’installation par les internautes d’un logiciel particulier pour « prouver leur innocence»; à aucun moment l’internaute n’est présumé « coupable » dans la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l’Hadopi ;


-L’une des missions légales de l’Hadopi est de proposer aux usagers un label pour des moyens de sécurisation de leur abonnement internet;

 
-À cette fin, et conformément à la loi, l’Hadopi a engagé une première consultation sur un premier projet de spécifications définissant les caractéristiques de tels moyens de sécurisation. Qualifier ce projet en l’état de « spyware » - logiciel qui s’installe et agit à l’insu de l’utilisateur - est tendancieux et inexact. En tout état de cause, ce projet n’a encore fait l’objet d’aucune validation par la Haute Autorité.
La consultation n’est pas close et va, d’ailleurs, être prolongée.


L’Hadopi agit dans le strict cadre légal et attache une très grande importance au respect des libertés individuelles et des droits des citoyens. Elle est ouverte au dialogue mais elle s’opposera résolument à toute tentative de désinformation qui ferait de l’usager l’otage de querelles idéologiques.

Dominique Desaunay
06/09/2010
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