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Signature de la charte sur le droit à l'oubli numérique de NKM


La charte des sites collaboratifs qui vient d’être signée sous l’égide de la secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet s’adresse aux réseaux sociaux, blogs et autres forums, mais également aux moteurs de recherche dans la perspective de faire respecter le droit à l'oubli numérique.



l'oubli numérique
l'oubli numérique
Les signataires de la Charte s’engagent « à donner une traduction concrète aux principes de consentement, de droit à l’information et de droit d’opposition, prévus par la loi » explique la secrétariat d’État qui annonce la mise en place d’un « bureau des réclamations » virtuel et la facilitation de la suppression d’un compte.


Concernant les moteurs de recherches, l’engagement vise « à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des « espaces personnels » réservé».


Pour NKM , ces engagements serviront de base à un futur accord international. A noter que Facebook , Twitter et Google ne figurent pas parmi les signataires. En revanche, des associations de défense de l'enfance, Copainsdavant, Pagesjaunes, Skyrock.com, Trombi.com, Viadeo, Microsoft France ont signé le document.


Dominique Desaunay
13/10/2010
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