Le «comité article 29 » qui réunit les organismes nationaux de protection des données des 27 pays de l'UE, parmi lesquels la CNIL, vient de donner un avis selon lequel «Vu que les données de localisation des appareils mobiles révèlent des détails intimes sur la vie privée de leur propriétaire, un consentement éclairé doit être donné préalablement à leur utilisation »
Actuellement, la plupart des téléphones portables permettent de localiser leur utilisateur.
Les données ainsi obtenues peuvent être utilisées à des fins anodines comme connaitre la météo, trouver des itinéraires, faire savoir à ses «amis» de Facebook où l’on se trouve...
Mais elles permettent également de surveiller une personne à son insu ou de dresser son profil à partir de ses déplacements.
En avril dernier, ces données se sont retrouvées au centre de polémiques, quand Apple a reconnu que ses iPhone et iPad les stockaient sans les crypter, ce qui permet de les intercepter.
«Par défaut, les services de localisation doivent être désactivés», estiment les experts du comité article 29 dans leur avis. Pour eux, c'est au propriétaire du téléphone de décider de les activer et de donner son autorisation. Ce consentement ne peut pas être écrit en tout petits caractères dans des conditions générales d'utilisation, mais être «spécifique» et préciser l'usage exact qui sera fait des données. De lus, il devrait être renouvelé «au moins une fois pas an» et facile à annuler, «sans conséquence négative pour l'utilisation de leur appareil». De plus, les données de géolocalisation stockées «doivent être effacées après une période justifiée», estiment-ils encore.
Les avis du comité ne sont pas contraignants mais peuvent être utiles à la Commission européenne pour la préparation de textes législatifs. Cette question de la géolocalisation devrait en principe être abordée en fin d’année, à l’occasion de la révision de la directive européenne sur la protection des données, une directive qui date de 1995 et qui a grand besoin d'être adaptée en tenant compte d'internet et des nouvelles technologies..
Actuellement, la plupart des téléphones portables permettent de localiser leur utilisateur.
Les données ainsi obtenues peuvent être utilisées à des fins anodines comme connaitre la météo, trouver des itinéraires, faire savoir à ses «amis» de Facebook où l’on se trouve...
Mais elles permettent également de surveiller une personne à son insu ou de dresser son profil à partir de ses déplacements.
En avril dernier, ces données se sont retrouvées au centre de polémiques, quand Apple a reconnu que ses iPhone et iPad les stockaient sans les crypter, ce qui permet de les intercepter.
«Par défaut, les services de localisation doivent être désactivés», estiment les experts du comité article 29 dans leur avis. Pour eux, c'est au propriétaire du téléphone de décider de les activer et de donner son autorisation. Ce consentement ne peut pas être écrit en tout petits caractères dans des conditions générales d'utilisation, mais être «spécifique» et préciser l'usage exact qui sera fait des données. De lus, il devrait être renouvelé «au moins une fois pas an» et facile à annuler, «sans conséquence négative pour l'utilisation de leur appareil». De plus, les données de géolocalisation stockées «doivent être effacées après une période justifiée», estiment-ils encore.
Les avis du comité ne sont pas contraignants mais peuvent être utiles à la Commission européenne pour la préparation de textes législatifs. Cette question de la géolocalisation devrait en principe être abordée en fin d’année, à l’occasion de la révision de la directive européenne sur la protection des données, une directive qui date de 1995 et qui a grand besoin d'être adaptée en tenant compte d'internet et des nouvelles technologies..



















