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Télésurveillance : le guide des bonnes pratiques de la Cnil


La Cnil vient de présenter un guide des bonnes pratiques afin que les dispositifs de vidéo protection de vidéosurveillance respectent au mieux les droits des personnes filmées.



Vidéosurveillance, les  recommandations de la Cnil
Vidéosurveillance, les recommandations de la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil ) a vu le nombre de plaintes relatives à la vidéo protection et à la vidéosurveillance augmenter de 32% en 2011. Le nombre de caméras dans les lieux publics, les entreprises, les immeubles d'habitation n’a cessé de croitre ces dernières années pour atteindre 935.000 en 2011.

Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil a indiqué avoir reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéo protection dans les lieux publics et à la vidéosurveillance dans les lieux privés, des chiffres qui indiquent une hausse de 32% en un an et une multiplication par deux depuis 2008. En 2011, 60% des plaintes concernaient la vidéosurveillance au travail.


La Cnil dispose depuis la Loppsi 2 de mars 2011, la possibilité de contrôler non seulement les dispositifs d'enregistrements installés dans les lieux privés, mais également les caméras de vidéo protection. Depuis cette loi Loppsi, plus de 230 contrôles ont été menés dans les petits commerces, grands magasins, centres commerciaux, centres villes, petites ou grandes entreprises de toute la France, permettant d'identifier plusieurs séries de manquement.


Dans 40% des cas, l'information des personnes filmées étaient inexistantes ou insuffisantes, dans 30% des cas, les autorisations étaient absentes ou n'avaient pas été renouvelées auprès de la préfecture. Lorsqu'une déclaration préalable à la Cnil était obligatoire, elle était absente dans près de deux tiers des cas.


D’autre part, la Commission a pu noter une mauvaise orientation des caméras dans 20% des cas, voire la présence de "caméras cachées", dans des détecteurs de fumée par exemple. Par exemple, dans une entreprise visitée, les caméras qui filmaient le lecteur de badges avaient également dans leur champ le couloir menant à la salle de pause et au local syndical.


Après une année de contrôle des dispositifs de vidéo protection, la Cnil a publié un guide pratique en dix points destinés aux professionnels, particuliers et notamment aux maires qui souhaitent installer des systèmes dans leur commune.


La Cnil devrait s’attaquer dans les prochains mois au contrôle des dispositifs de "vidéo verbalisation" mis en place dans un nombre croissant de communes pour repérer, par exemple, les infractions routières. A plus long terme, des défis plus importants se dessinent comme le développement de vidéo d'analyse comportementale pour repérer les attitudes suspectes, reconnaissance faciale de suspects, observation vidéo à des fins marketing...


Quelles bonnes pratiques pour concilier sécurité collective et respect de la vie privée ? Le site de la CNIL propose 6 fiches pratiques :

cnil_video_voie_publique.pdf CNIL_Video_voie_publique.pdf  (1.05 Mo)
cnil_video_etablissements_scolaires.pdf CNIL_Video_etablissements_scolaires.pdf  (591.52 Ko)
cnil_video_immeubles_habitation.pdf CNIL_Video_immeubles_habitation.pdf  (690.89 Ko)



Dominique Desaunay
23/06/2012
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