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UK : le "Digital Economy Act" repoussé à 2014


Au Royaume-Uni l'entrée en vigueur du "Digital Economy Act", le dispositif de réponse graduée contre le téléchargement illégal, a été reportée.



Voté en 2010, le "Digital Economy Act ", pour faire court, c’est notre Hadopi version anglaise. C’est-à-dire que les abonnés accusés de téléchargement illégal seront avertis par lettre et après deux récidives ajoutés à une liste noire consultable par les ayants droit.


Les FAI devront couper l'accès Internet de l'abonné. La loi permet également au gouvernement de fermer un site facilitant le téléchargement, sur décision d'un tribunal.


Ce report pourrait s’expliquer par les coûts liés au dispositif. L'association représentant les fournisseurs d'accès à Internet, a salué le report. Pourtant, en mars dernier, un recours des deux FAI British Telecom (BT ) et TalkTalk qui s'opposent depuis plus d'un an au "Digital Economy Act" a échoué en cour d'appel.


Selon la chaine britannique BBC "Les lettres d'avertissement aux téléchargeurs et les éventuelles déconnexions d'Internet ne seront pas prononcées avant 2014, au moins".

Dominique Desaunay
29/04/2012
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