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Un rapport de l’ONU tacle Hadopi et Digital Economy Act.


Ce rapport pointe les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie. La liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur



Le rapport de Franck La Rue
Le rapport de Franck La Rue
Le rapport de Franck La Rue, Rapporteur de l'ONU pour la promotion et la protection de droit à la liberté d'opinion et d'expression, insiste sur le fait que les gouvernements ne doivent pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs services.


Cette condamnation de la censure privée s'oppose aux conclusions du G8, qui appellent les acteurs privés du Net à mettre en œuvre des mesures visant à «prévenir les atteintes futures au droit d'auteur».


Les conclusions sur le rôle des intermédiaires s'opposent également à la nouvelle politique européenne en matière de copyright et à l'accord ACTA, qui sera bientôt signé et soumis à l'approbation du Parlement européen. Rappelons qu’avec l'imposition de nouvelles sanctions pénales, ACTA forcerait les entreprises de l'Internet à faire la police sur leurs réseaux ou services et à surveiller les activités de leurs utilisateurs.


Le rapport demande au gouvernement français d’abroger la loi Hadopi et au gouvernement britannique de renoncer au Digital Economy Act.


Condamnation également de la censure en ligne comme mesure dangereuse et inefficace. Opposition aux dispositifs de censure mis en œuvre en France ou proposés au niveau européen.


Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature.Net « Le rapport de l'ONU sur la liberté d'expression en ligne est un coup porté aux gouvernements du G8, au commissaire européen Michel Barnier, et aux gouvernements impliqués dans la négociation de l'accord ACTA, qui sont tous en train de transformer les acteurs du Net en police privée du droit d'auteur. Le rapporteur spécial des Nations Unies Franck La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés. »

report_of_the_special_rapporteur_on_the_promotion_and_protection_of_the_righ.pdf report-of-the-special-rapporteur-on-the-promotion-and-protection-of-the-righ.pdf  (137.51 Ko)


Dominique Desaunay
05/06/2011
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