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Une loi antipiratage rejetée par le Congrès espagnol


En Espagne, un projet de loi prévoyait la fermeture de sites Internet permettant le téléchargement ou le visionnage de contenus illégaux. Il a été rejeté, ce 22 décembre, par la commission des affaires économiques du Congrès.



Plusieurs sites ont cessé leur activité pendant douze heures pour protester contre un projet de loi défendu par la ministre de la culture, la socialiste Angeles González-Sinde, qui remettrait en cause la liberté d'expression.

« Si la loi Sinde est approuvée, cette page disparaîtra. Internet deviendra une télévision de plus au service du pouvoir. Pour la liberté d'expression sur la Toile, non à la censure. Non à la loi Sinde. Non à la fermeture de sites Web », pouvait-on lire sur la page d'accueil de ces sites alors que le site Internet du Congrès, victime de cyberattaques, était inaccessible durant toute la durée du vote.  



Le projet de loi incriminé examiné dans le cadre de la Ley de Economia Sostenible, ou Loi sur l'économie durable, prévoit la création d'une commission de la propriété intellectuelle, dépendante du ministère dont le rôle est de recueillir les plaintes des personnes physiques ou morales qui estiment que leurs droits d'auteur ont été lésés. La commission pourrait demander le retrait des contenus litigieux. En cas de refus la justice a quatre jours pour ordonner ou pas la fermeture du site.


La société BayTSP affirme que l'Espagne est le premier pays d'Europe en nombre de téléchargements illégaux, avec 24,7 millions d'échange recensés, contre 17,9 millions en France.


Les députés opposés à ce projet de loi ont estimé que le texte permettait « de fermer des sites Internet sans avoir l'aval de l'autorité judiciaire, ce qui ouvre la porte au non-respect de droits fondamentaux comme la liberté d'expression de la part du pouvoir politique ». Contrairement à la Hadopi française où la décision de fermer une page revient à un tribunal, pas à une autorité administrative.


Ce n'est pas la première victoire pour les internautes espagnols puisque la justice de ce pays a plusieurs fois jugé que le P2P était légal. Des musiciens, des cinéastes, des écrivains et des producteurs dénoncent la "lâcheté" des politiques pour ne pas avoir osé légiférer contre la piraterie.

Dominique Desaunay
23/12/2010
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Commentaires articles

1.Posté par logiciel gratuit le 23/12/2010 10:27

cool !

j'espere que ca va suivre un jour en france ca !

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