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Vers la carte d'identité biométrique en France


La commission des lois du Sénat a voté une proposition de loi relative à la protection de l'identité. Ce texte sera discuté le 27 avril au Sénat puis présenté à l'Assemblée nationale.



Vers la carte d'identité biométrique en France
Vers la carte d'identité biométrique en France
Si ce texte sur la protection de l’identité était adopté, il rendrait obsolète la carte d'identité actuelle car il prévoit entre autres d'intégrer une puce contenant les renseignements civils de l'individu (nom, domicile, date de naissance), mais également sa taille, la couleur de ses yeux, sa photographie et ses empreintes digitales.


Une seconde puce pourrait, à la demande du particulier, être intégrée, pour lui permettre d'avoir des fonctionnalités de signature électronique.


« Le fil rouge, c'est de rendre la carte beaucoup plus sécurisée qu'elle ne l'est aujourd'hui », a souligné François Pillet, sénateur du Cher et rapporteur du texte, qui rappelle quelques chiffres : en 2009, 13.900 faits de fraude sur des documents et d'usurpation d'identité ont été enregistrés en France. Et 351.000 cartes d'identité ont été déclarées volées ou perdues - sur 5 millions éditées. Grâce aux données biométriques, il n'y aura plus de doutes sur l'identité du porteur de la carte.


Pourtant, ce texte risque de poser problème en ce qui concerne les données contenues dans la puce. Le texte prévoit pourtant la création d'un « traitement de données à caractère personnel facilitant leur recueil et leur conservation ». Autrement dit, les données ne pourront être utilisées à d'autres fins que la simple identification de l'intéressé. Mais selon certaines informations, le gouvernement pourrait passer des amendements pour que le fichier puisse servir à des fins policières par exemple..

Affaire à suivre…

Dominique Desaunay
17/04/2011
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