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YouTube a perdu contre l'INA


Le TGI de Créteil a tranché et considéré que YouTube avait fait acte de contrefaçon. Le site devra régler 150 000 euros comme dommages et intérêts à l'INA.



YouTube perd contre l'INA
YouTube perd contre l'INA
L’affaire YouTube/INA a commencé en 2006 lorsque lInstitut National de l’Audiovisuel constate que 3 000 contenus non-autorisés sont postés sur YouTube . L’INA a porté plainte et quatre ans après la justice a considéré que YouTube avait bien le statut d'hébergeur et devait donc prendre toutes les mesures pour faire retirer les contenus illégalement postés.


Rappelons que la loi LCEN ou loi sur la confiance en l'économie numérique oblige l’hébergeur à retirer des contenus reconnus comme contraires à la loi. S’il n’obtempère pas, il est passible d'amendes pour contrefaçon.


Pour info, l’INA a signé en octobre dernier un accord avec le site Dailymotion %20 pour publier 50 000 vidéos.

Dominique Desaunay
18/12/2010
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