Riposte graduée
En novembre 2010, Robert Tollot, professeur de sciences économiques et sociales au lycée François-Mauriac de Forez dans la Loire, reçoit un premier mail d'avertissement pour le téléchargement illégal d'un titre musical de David Guetta.
Un 2ème mail avec lettre recommandée lui est adressé en février 2011 pour le téléchargement d'un titre de Rihanna. Le 23 septembre, ce professeur est convoqué à Paris devant la Commission de la Protection des Droits de l'Hadopi pour le téléchargement du film Iron Man 2.
Ce processus dit pédagogique, surprend Robert Tollot qui a déclaré au journal Le Parisien que les fichiers téléchargés ne sont pas du tout dans ses goûts et qu’au moment du supposé téléchargement de Iron Man 2, il était en cours avec ses élèves.
Ce prof déclare en outre avoir des connaissances limitées en informatique : " je ne suis même pas capable de télécharger ".
Cette histoire exemplaire pointe la fameuse négligence caractérisée à savoir l'obligation d'installer un moyen de sécurisation après réception d'une lettre recommandée.
Robert Tollot se rendra à ses frais à Paris pour prouver sa bonne foi. C'est la CPD, la commission de protection des droits chargée de donner les ordres d'avertissement des internautes au sein de l'Hadopi, qui décidera de l'envoi ou non de son dossier au Parquet. Il risque une amende de 1 500 euros et/ou une suspension d'un mois de son accès à Internet.
Un 2ème mail avec lettre recommandée lui est adressé en février 2011 pour le téléchargement d'un titre de Rihanna. Le 23 septembre, ce professeur est convoqué à Paris devant la Commission de la Protection des Droits de l'Hadopi pour le téléchargement du film Iron Man 2.
Ce processus dit pédagogique, surprend Robert Tollot qui a déclaré au journal Le Parisien que les fichiers téléchargés ne sont pas du tout dans ses goûts et qu’au moment du supposé téléchargement de Iron Man 2, il était en cours avec ses élèves.
Ce prof déclare en outre avoir des connaissances limitées en informatique : " je ne suis même pas capable de télécharger ".
Cette histoire exemplaire pointe la fameuse négligence caractérisée à savoir l'obligation d'installer un moyen de sécurisation après réception d'une lettre recommandée.
Robert Tollot se rendra à ses frais à Paris pour prouver sa bonne foi. C'est la CPD, la commission de protection des droits chargée de donner les ordres d'avertissement des internautes au sein de l'Hadopi, qui décidera de l'envoi ou non de son dossier au Parquet. Il risque une amende de 1 500 euros et/ou une suspension d'un mois de son accès à Internet.
l'interview de Robert Tollot par Le Parisien
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