ACTA | Tags | dailynaute.com - Le Blog de Dominique Desaunay

Le Mexique a ratifié le traité Acta

Dominique Desaunay | 13/07/2012 | d.Net

Le Mexique a ratifié officiellement l'accord international anti-contrefaçon Acta, rejeté par le Parlement européen, une annonce faite par l'Institut mexicain de la propriété industriel, l'Impi Dans son communiqué, l'Impi indique que "dans le but de combattre de manière plus efficace le problème de...

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Nouveau coup dur pour l'ACTA : avis défavorable de la Commission du Commerce International

Dominique Desaunay | 22/06/2012 | Bizz Zap Buzz

Ce jeudi 21 juin 2012, l’INTA, la commission du commerce international du Parlement européen a largement soutenu le rapport de l’eurodéputé socialiste britannique David Martin recommandant le rejet d'ACTA, le fameux accord international très controversé sur le commerce et la contrefaçon. Après les...

Aurélie Filippetti reprend la Culture et Fleur Pellerin l'Economie numérique

Dominique Desaunay | 17/05/2012 | d.FrancePo

Parmi les 34 ministres du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Aurélie Filippetti, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, succède à Frédéric Mitterrand. Quant à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif chargée des PME, elle...

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ACTA : le début de la fin ?

Dominique Desaunay | 19/04/2012 | d.Net

Hier mercredi, à Strasbourg, les socialistes européens ont rejeté à une large majorité le traité Acta et recommandé au Parlement européen de rejeter l’accord lorsqu’il sera présenté en session plénière, en juin. Les Verts et les communistes devraient voter contre alors que les conservateurs et les...

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Présidentielle 2012 :quand le patron de Twitter rencontre les candidats Bayrou, Sarkozy et Hollande

Dominique Desaunay | 15/03/2012 | d.FrancePo

Jack Dorsey, le président et cofondateur de Twitter, a rendu visite à plusieurs candidats dans leur QG de campagne. Hier en fin de matinée il rencontrait François Bayrou puis il a déjeuné avec l'état-major de campagne de Nicolas Sarkozy avant de rencontrer le Président de la république au Palais de...

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??

Dominique Desaunay | 09/03/2012 | d.Net

Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN a exprimé son point de vue sur le traité international ACTA de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Pour lui il est possible et souhaitable de bâtir un nouveau projet qui protégerait les droits de propriété intellectuelle tout en respectant à...

ACTA : la Commission européenne pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union

Dominique Desaunay | 23/02/2012 | d.Net

La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA le traité international anti-contrefaçon violait ou non les droits fondamentaux. Le 1er mars prochain, le Traité ACTA sera débattu pour la première fois en public en...

La pétition contre le fichage informatique : « En 2012, sauvons la vie privée ! »

Dominique Desaunay | 22/02/2012 | Bizz Zap Buzz

« En 2012, sauvons la vie privée ! » (…) « chacun d'entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles pour devenir l'objet d'une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel ». Alors qu’un projet de loi visant à mettre en place une base de données...

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Et de 9 .. Acta ne sera pas ratifié par les Pays-Bas.

Clara Rosselet | 16/02/2012 | Bizz Zap Buzz

Décidément, rien ne va plus du côté du Traité anti-contrefaçon.. A La Haye, les élus à la Chambre des Représentants, ont soutenu une motion des membres du parti GroenLinks qui demandait que les Pays-bas attendent des clarifications sur les menaces que ferait peser ACTA sur les droits et la vie...

ACTA : le Président du Parlement européen juge le traité "déséquilibré"

Dominique Desaunay | 15/02/2012 | Bizz Zap Buzz

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a qualifié de "déséquilibré" l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA, Les consultations au parlement européen sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) doivent commencer le 27 février. Au Parlement européen, où se jouera la prochaine étape...

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CIA Tango down, les Anonymous ont encore frappé

Dominique Desaunay | 11/02/2012 | d.Net

Attribuée aux Anonymous, une nouvelle attaque par déni de service distribué ( DDoS) visant la CIA a mis hors ligne le site ce vendredi, il était toujours inaccessible samedi matin Sur Twitter, différents comptes proches des Anonymous revendiquent cette attaque.Mais rien n’est moins sûr selon le...

ACTA : après la Pologne, c’est la Rép. Tchèque qui recule

Dominique Desaunay | 07/02/2012 | d.Net

Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé hier que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de ACTA. La République Tchèque fait partie des 22 pays européens qui ont signé en janvier l’ACTA, l’accord multilatéral destiné à lutter – entre autres - contre le téléchargement...

ACTA : la Pologne suspend sa ratification

Dominique Desaunay | 04/02/2012 | Bizz Zap Buzz

Les manifestations à Varsovie ont finalement porté leurs fruits. Le Premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite être certain à 100 % que ce traité soit sûr pour les citoyens. Alors que SOPA et PIPA ont été repoussés aux...

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Le Traité ACTA ratifié par 22 pays de l’UE

Dominique Desaunay | 28/01/2012 | d.Net

Le traité ACTA, une sorte d’Hadopi à l’échelle planétaire, a été ratifié jeudi par 22 Etats de l’UE, dont la France. Il prévoit de renforcer les outils de lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet. Le traité ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement visant à lutter contre la...

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Présidentielle 2012 : Marine Le Pen veut abroger « les lois interneticides »

Dominique Desaunay | 19/01/2012 | d.FrancePo

Marine Le Pen candidate à la Présidentielle 2012, explique sa vision du web dans un message vidéo posté sur Internet. Elle s’engage à abroger les lois « interneticides » comme Hadopi ou Loppsi et lance sa « toile bleu marine ». Marine Le Pen défend la liberté du Net. « Quand les médias...

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Un rapport de l’ONU tacle Hadopi et Digital Economy Act.

Dominique Desaunay | 05/06/2011 | d.Net

Ce rapport pointe les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie. La liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur Le rapport de Franck La Rue, Rapporteur de l'ONU pour la promotion et la protection...

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