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Tags (7) : Journal Officiel

Contraventions : le fichier Ares testé en Ile de France

Contraventions : le fichier Ares testé en Ile de France
Dominique Desaunay | 27/03/2012 | Bizz Zap Buzz
Un nouveau fichier de police informatique vient de voir le jour afin de recenser les automobilistes qui contestent les contraventions. Par arrêté publié le 16 mars au Journal Officiel Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur annonce la création d'un fichier de police informatisé : l'Ares, pour...
Ares, automobilistes, Claude Guéant, Cnil, contestation, contraventions, fichage, fichage informatique, fichier, fichier centralisé, fichier de police informatisé, informatique et liberté, Journal Officiel, ministère de l'Intérieur, Paris, police, préfecture de Paris

Un label « Nourri sans OGM » à partir du 1er juillet 2012

Un label « Nourri sans OGM » à partir du 1er juillet 2012
Dominique Desaunay | 04/02/2012 | Bizz Zap Buzz
A partir du 1er juillet 2012, la mention Nourri sans OGM pourra être apposée sur les emballages de produits d'élevage issus de filières qui n'emploient pas d'organismes génétiquement modifiés pour l’alimentation animale. Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, fixe les modalités de...
alimentation, amidon, décret, farine, green, Journal Officiel, label, lait, nourri sans OGM, oeufs, OGM, organismes génétiquement modifiés, origine végétale, sans OGM, santé, viande, écologie, étiquetage, étiquettes

Le nouveau permis de conduire à puce dès janvier 2013

Le nouveau permis de conduire à puce dès janvier 2013
Dominique Desaunay | 11/11/2011 | d.Techno
C’est la fin du papier rose : dès janvier 2013 le nouveau permis de conduire français va adopter un format de carte bancaire qui inclura une puce électronique. Autre info : il sera payant et valable 15 ans Un décret publié au Journal officiel fait entrer en vigueur la nouvelle disposition sur le...
15 ans, décret officiel, Journal Officiel, permis de conduire, permis à puce, puce électronique

Le décret sur la Lettre Recommandée par courrier électronique vient d'être publié

Le décret sur la Lettre Recommandée par courrier électronique vient d'être publié
Dominique Desaunay | 05/02/2011 | Bizz Zap Buzz
Un décret paru au Journal Officiel du vendredi 4 février vient de rendre la "lettre recommandée électronique" effective. La Lettre Recommandée par courrier Électronique est un mail expédié "selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du...
courrier, décret, Journal Officiel, lettre recommandée, électronique

Le label "offre légale" de l’Hadopi au Journal Officiel

Le label "offre légale" de l’Hadopi au Journal Officiel
Dominique Desaunay | 16/11/2010 | d.Net
Le décret n° 2010-1366 vient de paraitre au Journal officiel qui instaure un processus de labellisation pour toute « personne dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne ». Ce label visible par un « signe distinctif » sur les sites proposant des œuvres en...
ayant droit, Hadopi, Journal Officiel, label, offre légale, téléchargement illégal

Officialisation de la Télémédecine en France

Officialisation de la Télémédecine en France
Dominique Desaunay | 26/10/2010 | Bizz Zap Buzz
Le Journal officiel vient de publier un texte qui crée au sein du Code de la Santé publique un nouveau chapitre dédié à la télémédecine. Le député Pierre Lasbordes avait rédigé un rapport qu'il avait remis au Ministère de la Santé il y a un an, préconisant un cadre juridique afin de « sécuriser et...
code de santé publique, Journal Officiel, ministère de la Santé, Pierre Lasbordes, rapport, santé, télémédecine

HADOPI : le décret « anti-Free » au Journal Officiel.. quid du statu quo de trois mois ?

HADOPI : le décret « anti-Free » au Journal Officiel.. quid du statu quo de trois mois ?
Dominique Desaunay | 13/10/2010 | d.Net
Le Ministère de la Culture avait promis d’aller vite, et il est allé exceptionnellement vite : le décret FREE vient d’être publié au Journal Officiel. Concrètement tous les fournisseurs d’accès à Internet sont obligés de transmettre les mails envoyés par l'Hadopi dans les 24 heures. Une nouvelle...
Bruxelles, décret, Free, Hadopi, Journal Officiel, propriété intellectuelle


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