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Tags (9) : ayant droit

Nouveau coup dur pour l'ACTA : avis défavorable de la Commission du Commerce International

Nouveau coup dur pour l'ACTA : avis défavorable de la Commission du Commerce International
Dominique Desaunay | 22/06/2012 | Bizz Zap Buzz
Ce jeudi 21 juin 2012, l’INTA, la commission du commerce international du Parlement européen a largement soutenu le rapport de l’eurodéputé socialiste britannique David Martin recommandant le rejet d'ACTA, le fameux accord international très controversé sur le commerce et la contrefaçon. Après les...
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UK : le "Digital Economy Act" repoussé à 2014

UK : le "Digital Economy Act" repoussé à 2014
Dominique Desaunay | 29/04/2012 | d.Net
Au Royaume-Uni l'entrée en vigueur du "Digital Economy Act", le dispositif de réponse graduée contre le téléchargement illégal, a été reportée. Voté en 2010, le "Digital Economy Act ", pour faire court, c’est notre Hadopi version anglaise. C’est-à-dire que les abonnés accusés de téléchargement...
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ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??
Dominique Desaunay | 09/03/2012 | d.Net
Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN a exprimé son point de vue sur le traité international ACTA de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Pour lui il est possible et souhaitable de bâtir un nouveau projet qui protégerait les droits de propriété intellectuelle tout en respectant à...
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AlloStreaming : fin de la diffusion de films et séries en streaming

AlloStreaming : fin de la diffusion de films et séries en streaming
Dominique Desaunay | 23/01/2012 | d.Net
AlloStreaming vient d’annoncer la fin de la diffusion de films et de séries en streaming, le site ayant été déréférencé par les principaux moteurs de recherche et faisant l'objet d'une plainte des ayants droit. Google a été le premier à faire en sorte que les requêtes liées au streaming ne...
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Megaupload fermé = Nicolas Sarkozy satisfait

Megaupload fermé = Nicolas Sarkozy satisfait
Dominique Desaunay | 20/01/2012 | d.Net
Aux États-Unis, le site Megaupload le 13e site le plus visité au monde, célèbre pour son offre de solution de téléchargement de fichiers vient d’être fermé. L'Élysée salue cette mesure.. La Justice américaine qui estime que Kim Dotcom, le fondateur de la société Megaupload aurait engrangé plus de...
Anonymous, ayant droit, condamnation, droit d'auteur, Etats-Unis, fermeture, justice, justice américaine, Kim Dotcom, MegaUpload, Nicolas Sarkozy, oeuvres, téléchargement, téléchargement illégal, Élysée.fr

GreatSong.net et son offre légale de paroles de chanson

GreatSong.net et son offre légale de paroles de chanson
Dominique Desaunay | 20/10/2011 | d.Net
Grâce à un accord passé avec la CSDEM, la Chambre Syndicale De l’Edition Musicale, GreatSong.net le site de paroles de chansons devient totalement légal Le site Greatsong.net passe d'un mode d'ajout participatif à une offre officielle et légale. Un accord vient en effet d’être conclu après 6 ans...
ayant droit, CSDEM, GreatSong.net, paroles de chansons, édition musicale

Bilan de l'Hadopi 9 mois après l'envoi des premiers mails d'avertissement

Bilan de l'Hadopi 9 mois après l'envoi des premiers mails d'avertissement
Dominique Desaunay | 12/07/2011 | d.Net
Neuf mois après l’envoi des premiers mails d’avertissement, l'Hadopi vient de dévoiler le point sur les dossiers traités par la Commission de protection de droits, chargée de transmettre ces fameux dossiers à la justice... Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la CPD, la commission de...
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Le label "offre légale" de l’Hadopi au Journal Officiel

Le label "offre légale" de l’Hadopi au Journal Officiel
Dominique Desaunay | 16/11/2010 | d.Net
Le décret n° 2010-1366 vient de paraitre au Journal officiel qui instaure un processus de labellisation pour toute « personne dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne ». Ce label visible par un « signe distinctif » sur les sites proposant des œuvres en...
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Amazon va permettre à ses clients de prêter leurs livres électroniques

Amazon va permettre à ses clients de prêter leurs livres électroniques
Dominique Desaunay | 25/10/2010 | d.Techno
Le distributeur en ligne Amazon vient d’annoncer qu'il allait laisser à ses clients la possibilité de prêter à quelqu'un d'autre les livres électroniques qu'ils ont achetés pour leur tablette Kindle. Les livres électroniques achetés sur Amazon , vont pouvoir être prêtés.. mais une seule fois. Cette...
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