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Tags (2) : conseil des ministres

France : la charte de déontologie des membres du gouvernement

France : la charte de déontologie des membres du gouvernement

Dominique Desaunay | 19/05/2012 | d.FrancePo

La charte de déontologie signée jeudi dernier par les membres du gouvernement au cours du premier Conseil des ministres de François Hollande énonce "quelques principes simples" qui doivent "guider" leur comportement. Cette charte de déontologie à l’usage des membres du gouvernement contient cinq...

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Le projet de loi de Frédéric Lefebvre sur la protection des consommateurs

Le projet de loi de Frédéric Lefebvre sur la protection des consommateurs

Dominique Desaunay | 02/06/2011 | Bizz Zap Buzz

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État chargé de la consommation, a présenté le 1er juin au Conseil des ministres, un projet de loi renforçant la protection des consommateurs. Immobilier, factures d'énergie, accès à Internet et cyberachats... Au total, 25 mesures sont envisagées dans les...

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