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Tags (2) : cour européenne

Le co-fondateur de The Pirate Bay saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Le co-fondateur de The Pirate Bay saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Dominique Desaunay | 15/05/2012 | Bizz Zap Buzz

L’avocat de Fredrik Neij, l'un des fondateurs de The Pirate Bay, a annoncé que son client venait de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant que la condamnation prononcée à son encontre par la justice suédoise méconnait la convention protégée par la Cour de Strasbourg. Dans...

article 10, avocat, CEDH, cour européenne, cour européenne des droits de l'homme, Dagens Nyheter, Fredrik Neij, Jonas Nilsson, liberté d'expression, libertés fondamentales, Pirate Bay, Strasbourg, The Pirat Bay, tribune

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Dominique Desaunay | 04/08/2010 | Bizz Zap Buzz

Jusqu'ici, les titulaires de marques avaient la possibilité de demander à Google de ne pas afficher les liens de tout autre annonceur en cas de recherche sur internet mentionnant spécifiquement leurs marques. A partir du 14 septembre prochain, il sera possible d'enregistrer au sein du programme...

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